Mesdames et Messieurs les président.e.s,
Je vous joins ci-dessous une note de la direction des sports :
Par circulaire du 12 juin 2019 relative à l'organisation territoriale de l'Etat (OTE), il a été décidé que les missions « jeunesse et sports » et les moyens qui y concourent seraient transférés au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ).
Ce rattachement des missions de sport, de jeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de vie associative (dénommées de façon générique missions de jeunesse, d'engagement et de sport – JES) aux services académiques poursuit deux grands objectifs :
- renforcer la continuité éducative entre les temps scolaire et périscolaire, entre les approches de l'éducation formelle et informelle ainsi que rapprocher les politiques publiques portées par le ministère des sports de celles portées par le MENJ ;
- mettre en œuvre le service national universel conçu comme un projet d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l'instruction obligatoire.
L'ensemble des missions de jeunesse, d'engagement et de sport sera transféré à structure constante au 1er juin 2020 au niveau régional (rectorat de région académique) et au niveau départemental (direction des services départementaux de l'éducation nationale). La note du 14 janvier 2020 vient préciser les grands principes, le calendrier et les modalités de ce transfert.
Il parait donc important que celle-ci soit très largement diffusée afin de comprendre le sens et les modalités de cette réforme.
Cordialement
Mathilde CHOISY
Directrice Technique Nationale adjointe