Les Commissions Régionales de Discipline et d'Appels

Discipline & Appels

La Commission Régionale de Discipline (CRD) est l’organe disciplinaire de première instance au niveau régional, tel que défini à l’article 2 du règlement disciplinaire de la FFE. Elle se compose d’au moins 5 membres, choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique, qui ne peuvent être membres d’une commission disciplinaire fédérale ou départementale.
Elle est saisie en premier ressort par le Bureau Fédéral, lorsque ce dernier décide d’engager des poursuites sans transmettre directement l’affaire à la Commission Fédérale de Discipline, en fonction de la gravité du litige. Toute décision de la CRD est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel fédérale.

La composition de la Commission Régionale de Discipline n'a pas encore été établie.

Les décisions de la Commission Régionale de Discipline sont publiées sur le site web de la Ligue :

La Commission Régionale d'Appels (CRA) est chargée d'examiner les appels sportifs et administratifs des licenciés et des clubs, son périmètre et son fonctionnement sont précisés dans le Règlement Intérieur de la Ligue.

La composition de la Commission Régionale de d'Appels n'a pas encore été établie.

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