Le samedi 19 septembre 2020 auront lieu les élections pour le renouvellement du Comité Directeur : les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Les sièges sont pourvus au scrutin de liste complète et bloquée à un tour, et attribués aux candidat.e.s dans l'ordre de présentation, conformément à l'article 6.2 des statuts.
Les listes de candidatures doivent être déposées au plus tard le vendredi 19 juin 2020 à 17h.
La campagne électorale sera officiellement ouverte le lundi 20 juillet 2020.
Memento
Documents à fournir
Les documents ci-après énumérés doivent obligatoirement être fournis par tout candidat sur une liste :
- photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) d’une ancienneté inférieure à 3 mois.
L’extrait de casier judiciaire s’obtient après avoir complété ce formulaire (le casier judiciaire est un document confidentiel, strictement personnel. La loi punit quiconque se fait délivrer un bulletin du casier judiciaire d'autrui).
Les candidats de nationalité étrangère, ne pouvant obtenir cet extrait du casier judiciaire, doivent fournir une attestation sur l’honneur disant ne pas avoir subi de condamnation susceptible de le priver de ses droits civiques en France.
Les documents ci-après énumérés doivent obligatoirement être fournis par :
- le candidat au poste de Médecin fédéral : justificatif d’exercice de la médecine (certificat d’inscription à l’ordre des médecins) ;
- le candidat au poste de Président : attestation sur l’honneur d’absence d’incompatibilité ;
- les candidats mineurs : une autorisation parentale à figurer sur la liste de candidature.
Conditions à remplir
Les conditions à remplir concernant l’éligibilité des candidats sont décrites dans l’article 6.4 des statuts.
Procédure de dépôt des listes de candidature
Le formulaire de dépôt de liste doit, sous la responsabilité du candidat au poste de Président de la Ligue, être retourné dûment complété par courrier électronique à la CSOE (csoe@echecs-bretagne.fr), accompagné des documents à fournir, au plus tard le 19 juin 2020 à 17 h.
La CSOE accuse réception des listes de candidature dès réception.
Calendrier électoral
- Vendredi 19 juin 2020 à 17h : date et heure limite de réception des formulaires de dépôt de liste par la CSOE
- Lundi 22 juin 2020 : transmission du rapport définitif de la CSOE au Comité Directeur de la Ligue
- Du mardi 23 au 27 juin 2020 : procédure de vote électronique du Comité Directeur portant sur d’éventuelles invalidations de listes suite au rapport de la CSOE
- Dimanche 19 juillet 2020 : date limite de publication des listes officielles sur le site web de la Ligue, ouverture des recours/contestations auprès de la CSOE
- Lundi 20 juillet 2020 : ouverture officielle de la campagne électorale
- Dimanche 2 août 2020 : clôture des recours/contestations auprès de la CSOE
- Jeudi 6 août 2020 : date limite de réponse de la CSOE aux recours/contestations
- Vendredi 7 août 2020 : envoi par courrier électronique aux clubs du matériel de vote
- Samedi 12 septembre 2020 : fin du vote par correspondance (*)
- Samedi 19 septembre 2020 : début des opérations de vote physique
Conformément à l’article 5.4 des statuts, les effectifs (nombre de licenciés) pris en compte pour la détermination du nombre de voix des clubs seront ceux arrêtés au 31 août 2020.
(*) Procédure de vote par correspondance
Les responsables des clubs souhaitant voter par correspondance doivent transmettre leur vote :
- par courrier électronique à fabrice dot langer at huissier-justice dot fr (remplacer dot par « . » et at par « @ ») au plus tard le samedi 12 septembre 2020 à 12h (seuls seront pris en compte les votes soumis avec une adresse déclarée par le club sur le site fédéral)
- par courrier postal à SAS ACTA 22 28D Bld Victor Etienne 22605 LOUDEAC cedex (seuls seront pris en compte les votes reçus au plus tard le samedi 12 septembre 2020)
Dans les deux cas, un accusé-réception sera fait par courrier électronique.