Saisie
La Commission Régionale d'Appel a été saisie le 17 octobre 2023 par Pascal AUBRY, président de la Ligue, à la demande de S L, présidente du club « Trégor Echecs », pour deux décisions concernant les résultats de ses équipes lors de la première ronde des interclubs toutes catégories le dimanche 15 octobre 2023 :
- en Nationale 4 dans le groupe Bretagne Ouest, l'équipe Trégor 1 était opposée à Pont l'Abbé à l'équipe Pont l'Abbé 1. En application de l'article 3.7.a), L P non licenciée au moment de la rencontre a été sanctionnée par un forfait administratif sur le score de 1 à -2 et le résultat en a été changé de 3-3 à 3-1 (en faveur de Pont l'Abbé 1).
- en Départementale 1 dans le groupe Côtes d'Armor, l'équipe Trégor 2 était opposée à Plancoët à l'équipe Emeraude 2. En application de l'article 3.7.a), P L non licencié au moment de la rencontre a été sanctionné par un forfait administratif sur le score de 1 à -2 et le résultat en a été changé de 2-2 à 0-3 (en faveur de Emeraude 2).
Pour ces deux décisions, S L a plaidé sa bonne foi :
- elle ne pensait pas que l'on pouvait préparer une feuille de match sur le site fédéral avec des joueur·euses non licencié·es à partir d'octobre (date à laquelle les joueur·euses qui n'ont pas renouvelé leur licences - indiqué·es N - disparaissent de la liste des joueur·euses du club sur le site fédéral) ;
- les licences ont été prises le jour même de la compétition à 21h37.
S L a demandé l'indulgence de la Commission Régionale d'Appels et l'annulation des sanctions, argumentant que ces sanctions sont très sévères pour ses joueur·euses, non responsables de son erreur et qui ont fait 1h20 de trajet pour aller à Plancoët et 2h30 pour aller à Pont l'Abbé.
Décision
Les sanctions contestées concernent deux défauts de licence, constatés pour deux joueur·euses de Trégor Echecs : L P, alignée au 4e échiquier en Nationale 4, et P L évoluant au 1er échiquier en Départementale 1.
La première anomalie a été constatée à la fin de la rencontre de Nationale 4 par l’arbitre de la rencontre C L et notifiée à L’équipe de Lannion.
La deuxième anomalie a été signalée à S L lors de la saisie des résultats sur le site fédéral par le directeur du groupe P-J A pour la Départementale 1.
La sanction s’appuie sur les textes suivants des règles générales et du règlement des interclubs à savoir :
- « 1.2. Pour jouer un match par équipes, les joueurs et joueuses doivent être licenciés au plus tard à l’heure prévue du début de la rencontre » ;
- « 3.6.d) Validité de la licence : l’heure limite de prise de licence pour un joueur participant à une rencontre est l’heure prévue du début de la rencontre ».
L'article 3.7.a) a été appliqué : « chaque équipe est composée de 8 ou 6 joueurs et/ou joueuses possédant une licence A respectant l'article 1 des Règles Générales. Chaque infraction est sanctionnée par la marque de – 2 avec partie gagnée pour l'adversaire ».
Après audition des deux directeurs de groupe concernés il apparait qu’aucune vérification de licence n’a été effectuée avant le début de la rencontre, comme en attestent les copies des deux procès-verbaux des rencontres.
La commission rappelle le rôle de vérification des licences avant une ronde de la part des arbitres selon l’article 3.6.c ainsi que la nécessaire bonne connaissance des règlements des interclubs par les capitaines d’équipe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, la Commission Régionale d’Appels a confirmé et entériné les résultats des rencontres Pont l'Abbé - Trégor (Nationale 4) et Trégor 2 - Emeraude (Départementale 1) en donnant match perdu aux deux équipes de Trégor Echecs. La commission n’a pas retenu les arguments de S L (présidente de Trégor Echecs) qui en qualité d’Arbitre Fédérale aurait dû être instruite de la bonne application de ces règlements.
Le 25 octobre 2023,
Laurent ANNETI
Président de la Commission Régionale d'Appels
La décision de la Commission Régionale d'Appels est contestable devant la Commission d'Appels Sportifs fédérale.