Le contrôle d'honorabilité est une obligation légale prévue par l'article L.212-9 du Code du sport. Il concerne l'ensemble des titulaires d'un diplôme DIFFE/DAFFE/DEFFE ou d'arbitre.
Afin d'appliquer le dispositif mis en place par le Ministère des Sports pour contrôler l'honorabilité, une rubrique à compléter figure dans l'espace personnel des licenciés. Si ce n'est pas déjà fait, nous vous invitons à saisir vos informations d'état civil permettant le contrôle d'honorabilité en suivant la procédure ci-dessous.
À compter du 1er janvier 2025, le titre d'arbitre et / ou d'entraîneur sera suspendu si son titulaire ne s'est pas soumis au contrôle d'honorabilité.
Comment saisir mes informations ?
Pour effectuer votre contrôle d'honorabilité, connectez-vous à votre espace licencié sur le site fédéral, dans l'onglet Mon compte, puis cliquez sur Formulaire de contrôle d'honorabilité.
- Indiquez votre commune de naissance : entrez le début du nom de la commune puis sélectionnez dans la liste parmi les propositions affichées, en veillant bien à ce que s'affiche le nom de la commune suivi de son code INSEE
Attention : ce code est différent du code postal. Ne modifiez pas le code automatiquement donné par le site. Exemple : Rennes a pour code INSEE 35238 et non 35000 (qui est le code postal).
Par ailleurs, la recherche d'une commune avec un déterminant (LE / LA) au début du nom doit s'effectuer sans ce déterminant. Exemple : pour LE MANS, il faut taper MANS. - Remplissez le champ Nom de naissance. Il convient de saisir uniquement le nom de famille (pas le(s) prénom(s)) à l'état civil.
- Cliquez sur "Enregistrer les modifications".
Nous restons à votre disposition en cas de difficultés à travers une adresse dédiée : honorabilite@ffechecs.fr