Suite à la démission de l'ensemble de son Comité Directeur, le CDJE22 tiendra une Assemblée Générale élective le samedi 16 Septembre 2023 à 10h à St Brieuc, 4 rue Félix Le Dantec. Cette Assemblée Générale sera chargée de désigner un nouveau Comité Directeur conformément aux statuts du CDJE22.
En l'absence de Comité Directeur pour le CDJE22, l'Assemblée Générale sera présidée par Pascal AUBRY, président de la Ligue de Bretagne, jusqu'à l'élection d'un nouveau Comité Directeur.
Modalités de l'élection
Les membres du Comité Directeur sont élu·es au scrutin secret par l'Assemblée Générale.
Les sièges sont pourvus au scrutin de liste complète et bloquée à un tour, et attribués aux candidat.es dans l'ordre de présentation, conformément à l'article 6.2 des statuts.
Memento
Documents à fournir
Les documents ci-après énumérés doivent obligatoirement être fournis par tout·e candidat·e sur une liste :
- photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) d’une ancienneté inférieure à 3 mois.
L’extrait de casier judiciaire s’obtient après avoir complété ce formulaire (le casier judiciaire est un document confidentiel, strictement personnel. La loi punit quiconque se fait délivrer un bulletin du casier judiciaire d'autrui).
Les candidat·es de nationalité étrangère, ne pouvant obtenir cet extrait du casier judiciaire, doivent fournir une attestation sur l’honneur disant ne pas avoir subi de condamnation susceptible de le·la priver de ses droits civiques en France.
Les documents ci-après énumérés doivent obligatoirement être fournis par :
- le·la candidat·e au poste de Président·e : attestation sur l’honneur d’absence d’incompatibilité ;
- les candidat·es mineur·es : une autorisation parentale à figurer sur la liste de candidature.
Conditions à remplir
Le Comité Directeur est composé de 8 membres comprenant au moins un·e arbitre (placé·e parmi les 4 premier·ères de la liste) et un nombre minimum de licencié·es de chaque sexe garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licencié·es dans les clubs qui composent le CDE22 (au moins deux licenciés et deux licenciées).
Les conditions à remplir concernant l’éligibilité des candidat·es sont décrites dans l’article 6.4 des statuts.
Procédure de dépôt des listes de candidature
Les listes de candidatures doivent être transmises au plus tard le 9 septembre 2023 à 17h par courrier électronique en un seul envoi à Sébastien CHARPIOT (sebastiencharpiot@orange.fr), président de la CSOE (Commission de Surveillance des Opérations Électorales) chargée de l'élection.
La CSOE accuse réception des listes de candidature dès réception.