Le dimanche 29 septembre 2024 auront lieu les élections pour le renouvellement du Comité Directeur : les membres du Comité Directeur sont élu·es au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Les sièges sont pourvus au scrutin de liste complète et bloquée à un tour, et attribués aux candidat·es dans l'ordre de présentation, conformément à l'article 6.2 des statuts.
Les listes de candidatures doivent être déposées au plus tard le samedi 29 juin 2024 à 17h.
La campagne électorale sera officiellement ouverte le lundi 29 juillet 2024.
Memento
Documents à fournir
Les documents ci-après énumérés doivent obligatoirement être fournis par tout·e candidat·e sur une liste :
- photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) d’une ancienneté inférieure à 3 mois.
L’extrait de casier judiciaire s’obtient après avoir complété ce formulaire (le casier judiciaire est un document confidentiel, strictement personnel. La loi punit quiconque se fait délivrer un bulletin du casier judiciaire d'autrui).
Les candidats de nationalité étrangère, ne pouvant obtenir cet extrait du casier judiciaire, doivent fournir une attestation sur l’honneur disant ne pas avoir subi de condamnation susceptible de le priver de ses droits civiques en France.
Les documents ci-après énumérés doivent obligatoirement être fournis par :
- le·la candidat·e au poste de Médecin : justificatif d’exercice de la médecine (certificat d’inscription à l’ordre des médecins) ;
- le·la candidat·e au poste de Président·e : attestation sur l’honneur d’absence d’incompatibilité ;
- les candidat·es mineur·es : une autorisation parentale à figurer sur la liste de candidature.
Conditions à remplir
Les conditions à remplir concernant l’éligibilité des candidat·es sont décrites dans l’article 6.4 des statuts.
Procédure de dépôt des listes de candidature
Le formulaire de dépôt de liste doit, sous la responsabilité du·de la candidat·e au poste de Président·e de la Ligue, être retourné dûment complété par courrier électronique à la CSOE (csoe@echecs-bretagne.fr), accompagné des documents à fournir, au plus tard le 29 juin 2024 à 17h.
La CSOE accuse réception des listes de candidature dès réception.
Calendrier électoral
- Samedi 29 juin 2024 à 17h : date et heure limite de réception des formulaires de dépôt de liste par la CSOE
- Mercredi 3 juillet 2024 : transmission du rapport définitif de la CSOE au Comité Directeur de la Ligue
- Du jeudi 4 au 7 juillet 2024 : procédure de vote électronique du Comité Directeur portant sur d’éventuelles invalidations de listes suite au rapport de la CSOE
- Lundi 29 juillet 2024 : date limite de publication des listes officielles sur le site web de la Ligue, ouverture des recours/contestations auprès de la CSOE
- Mardi 30 juillet 2024 : ouverture officielle de la campagne électorale
- Lundi 12 août 2024 : clôture des recours/contestations auprès de la CSOE
- Vendredi 16 août 2024 : date limite de réponse de la CSOE aux recours/contestations
- Samedi 7 août 2024 : envoi par courrier électronique aux clubs du matériel de vote
- Dimanche 22 septembre 2024 : fin du vote par correspondance (*)
- Dimanche 29 septembre 2024 : début des opérations de vote physique
Conformément à l’article 5.4 des statuts, les effectifs (nombre de licenciés) pris en compte pour la détermination du nombre de voix des clubs seront ceux arrêtés au 31 août 2024.
(*) Procédure de vote par correspondance
Les responsables des clubs souhaitant voter par correspondance doivent transmettre leur vote :
- par courrier électronique à csoe@echecs-bretagne.fr au plus tard le dimanche 22 septembre 2024 à 12h (seuls seront pris en compte les votes soumis avec une adresse déclarée par le club sur le site fédéral)
Dans les deux cas, un accusé-réception sera fait par courrier électronique.